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1. Acceptation des conditions

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2. Informations générales

Le site web est exploité par 9554-0498 Québec inc., entreprise de construction située au Québec.

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3. Services et soumissions

Les demandes de soumission effectuées via le site :

• ne constituent pas une offre contractuelle

• sont sujettes à validation par notre équipe

• peuvent être refusées ou ajustées selon l’analyse du projet

Aucun contrat n’est formé sans une entente écrite signée par les deux parties.

4. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons d’assurer l’exactitude des informations, mais nous ne garantissons pas que :

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le site sera disponible en tout temps

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5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site (textes, images, logos, photos de projets, etc.) est la propriété Climat Solutions, sauf indication contraire.

Il est interdit de reproduire, distribuer ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.

6. Projets et images

Les photos de projets présentées sur le site sont fournies à titre illustratif. Les résultats peuvent varier selon les conditions spécifiques de chaque chantier.

7. Liens externes

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8. Protection des renseignements personnels

L’utilisation du site est également régie par notre politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire du Québec compétent.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

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# RBQ : 5876-1214-01

(819) 968-1274

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